Conditions générales de vente

Cotton Bird est un site de la société Les Éditions Créatives SASU au capital de 70 000 €
Siège Social: 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles - Tél. 04 68 68 48 71
N° SIRET 53242509700013 - N° TVA intra-communautaire FR 68532425097

Article 1: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
Les Éditions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 1.1: Collections naissance, baptême, maison et communion

Les tarifs sont dégressifs et incluent les frais d’impression.

Article 1.2: Collection mariage

Les tarifs sont dégressifs et incluent les frais d’impression.

Article 2: Conditions applicables aux Contenus commandés

Article 2.1: Commande et validation

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle »).
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Article 2.2: Conditions relatives aux contenus commandés

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Vous vous engagez également à n'inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.
La Société se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de la Société en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.

Article 3: Traitement de la commande

Article 3.1: Collections naissance, baptême, maison et communion

Le délai moyen de fabrication est de 15 à 18 jours

Article 3.2: Collection mariage

Le délai moyen de fabrication est de 15 à 18 jours.

Le traitement de votre commande inclut l´impression, l´application des éventuelles finitions (or, cuivre, argent...), le façonnage et la préparation de votre colis. Nos délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de notre activité. Ils sont valables dès la validation de votre maquette (PDF de votre personnalisation), en ligne ou auprès de nos maquettistes (dans le cadre de l'option d'accompagnement).

Article 3.3 : Modification de la commande.

La validation de votre commande en ligne vaut pour acceptation de son contenue. Cette dernière ne pourra ainsi pas être modifiée à posteriori.

Article 4: Livraison

Article 4.1: Collections naissance, baptême, maison et communion

France Métropolitaine : Colissimo La Poste | Délai : 48 heures ouvrés – Tarif TTC : 9,9 €
France Métropolitaine : Mondial relay | Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC : 5,9 €
Corse : Colissimo | Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC : 12,9 €
Belgique et CE : Colissimo | Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC : 12,9 €
Suisse : Colissimo | Délai : 4 à 5 jours ouvrés – Tarif TTC : 25 €
Hors CE et Outre-mer, veuillez nous consulter. | Délais : 7 à 10 jours ouvrés – Tarif TTC à partir de 29,9 €

Article 4.2: Collection mariage

France Métropolitaine : Colissimo La Poste | Délai : 48 heures ouvrés – Tarif TTC : 9,9 €
France Métropolitaine : Mondial relay | Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC : 5,9 €
Corse : Colissimo | Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC : 12,9 €
Belgique + CE : Colissimo | Délai : 3 à 4 jours ouvrés – Tarif TTC : 12,9 €
Suisse : Colissimo | Délai : 4 à 5 jours ouvrés – Tarif TTC : 25 € + taxe douanière
Hors CE et Outre-mer, veuillez nous consulter. | Délais : 7 à 10 jours ouvrés – Tarif TTC à partir de 29,9 €

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
Les Éditions Créatives enverront aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.

Les commande à destination de la Suisse et des DOM TOM sont facturées hors taxe. Une régulation douanière à la charge du client est ainsi à prévoir.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.
Dans le cadre d'une livraison par Mondial relay, le retrait du colis vaut pour transfert des reponsabilités, ainsi un colis endommagé devra être refusé pour prise en charge d'une réclamation, dans le contraire un litige ne pourra être ouvert sur le contenu de ce colis.

De part les divers formats et conditions de traitement, une commande peut être amenée à être expédiée en plusieurs colis. Chacun des colis aura ainsi un numéro de suivi associé.

Article 5: Paiement

3 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC)
- Klarna (conditions de paiement)
- Virement

Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Article 6: Rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourrons être remboursés. De plus les articles alimentaires ne sauraient être soumis à ces conditions ou un à retour contre remboursement ou échange.
En cas de réclamation se référer à l’article 7 des CGV.

Article 7: Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable aux Éditions Créatives (limitativement: photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par les Éditions Créatives donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse. Un remboursement pourra être proposé remboursement sous un délai de 15 jours, dans ce cas Les Éditions Créatives se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client. L'ensemble des articles alimentaires ne pourront cependant être retournés contre remboursement ou échange.

Article 8: Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.cottonbird.fr est strictement interdite.

Article 9: Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire aux Éditions Créatives, 27 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.